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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 04 avril 2011

- Le procès-verbal de la séance publique du 10 janvier 2011 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2011-2071 à 2011-2073 et 2011-2075 à 2011-2143 ont été reçues au contrôle de légalité le 6 avri 2011.
- La délibération n° 2011-2074 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2071Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 17 janvier 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2072Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 7 février 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2073Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Modification des installations ferroviaires, prolongement du passage souterrain et mise en accessibilité de la gare - Participation de la Communauté urbaine de Lyon à la convention de financement des études - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2074Lyon 1er - Parc public de stationnement Tables Claudiennes - Adoption des tarifs de stationnement - Dossier retiré 
N° 2011-2075Extension du périmètre à la commune de Lissieu - Autorisation de signer 15 avenants aux marchés à bons de la commande de la direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2076Lyon 3° - Elargissement de la rue du Vinatier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2142Collonges au Mont d'Or - Chemin des écoliers - Aménagement d'une voie nouvelle - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2077Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour la réalisation de la 9° enquête sur les comportements d'achat des ménages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2078Schéma d'accueil des entreprises - Enveloppe non territorialisée - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2011-2079Schéma d'accueil des entreprises - Requalification des zones d'activités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2011-2080Attribution d'une subvention à l'association du Village des Créateurs du passage Thiaffait pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2081Attribution d'une subvention à la délégation du Rhône de l'association Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - Terre solidaire (CCFD) pour la célébration de son 50ème anniversaire dans l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2082Attribution d'une subvention à l'association Xetic pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2083Désignation d'un représentant suppléant au sein du comité directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMR) - Délibération - Annexe 
N° 2011-2084Désignation d'un représentant titulaire au sein du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2085Partage de la diversité des savoirs dans l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'association Doc Forum pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2086Association la Gourguillonnaise - Avenant n° 1 à la convention d'engagements et de subvention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2087Fourniture, confection et livraison de plats protidiques et légumes d'accompagnement pendant les travaux du restaurant communautaire - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec l'entreprise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2088Dépollution des sols et sous-sols gérés par la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2089Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules des services de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : gazole et essence - Lot n° 2 : GPL et essence - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2090Lyon 3° - Restructuration du restaurant communautaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2091Renouvellement de la mise à disposition de 12 agents de la Communauté urbaine de Lyon auprès du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône - Convention de mise à disposition - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2092Organisation et rémunération de l'astreinte des cadres de la direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2093Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2094Attribution d'une subvention à l'association Coparly pour le programme d'actions 2011 - Avenant n° 2 à la convention 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2095Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2011 - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2096Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2011 - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2097Association de gestion de la Maison Rhodanienne de l'Environnement (MRE) - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2098Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2099Albigny sur Saône - Rue Pasteur - Création d'un réseau séparatif d'eaux pluviales - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2100Givors - Rue Liauthaud - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2101Pierre Bénite - Rue Ampère - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2102Rochetaillée sur Saône - Route de la Nation - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2103Saint Fons - Restructuration du réseau d'eau potable communautaire au niveau du raccordement de la RD 312 avec la RD 383 - Participation financière du département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2104Tassin la Demi Lune - Rue Finat Duclos - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2105Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse, rues Perrot et Villeneuve - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2106Vaulx en Velin - Eau potable - Mise en place de débitmètres sur le champ captant de Crépieux-Charmy - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2107Bron - Assainissement du secteur du Rafour - Construction d'un réseau d'eaux usées - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2108Caluire et Cuire - Assainissement du quartier du Vernay - Construction d'un réseau et d'une station de relèvement quai Clémenceau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2109Dardilly - RD 307 - Création d'un réseau d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2110Givors - Rue Jean Ligonnet - Réhabilitation par chemisage de canalisation d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2111Givors, Grigny - Récolement et système d'information géographique (SIG) des réseaux d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2112Rochetaillée sur Saône - RD 433 - Rue des Moulins - Réalisation d'un bassin de dessablement d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2113Saint Didier au Mont d'Or - Chemin du Monteiller - Création d'un réseau d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2114La Tour de Salvagny - Renforcement du réseau aval d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2115Villeurbanne - Rue d'Inkermann - Renouvellement d'un collecteur d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2116Rillieux la Pape - Rues Capitaine Julien, Fleury Salignat et chemin des Nobles - Déviation d'un collecteur d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2117Lyon 4° - Rue du Chariot d'Or - Création d'une canalisation d'eaux usées - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2118Lyon 4° - Rue Niepce - Reconstruction de réseaux d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2119Lyon 9° - Bassin de dessablement sur le secteur d'exploitation Eglantines - Restructuration du réseau d'assainissement autour de l'ancienne gare d'eau et réalisation d'ouvrages de dessablement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2120Lyon 9° - Impasse des Frères Benoît et rue des Deux Places - Réhabilitation d'un collecteur d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2121Saint Germain au Mont d'Or - Station d'épuration (STEP) - Mise en conformité du système d'assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2122Décines Charpieu - Travaux de déplacement de la station de relèvement des eaux usées de la Berthaudière - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2123Meyzieu - Station d'épuration (STEP) - Mise en conformité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2124La Mulatière, Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Etude préalable pour la définition d'un plan de gestion et de mise en valeur dans le cadre de la mise en place d'un Projet nature Yzeron aval - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2125Actions de protection des espèces et des milieux - Attribution d'une subvention à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône - Période 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2126Agenda 21 territorial du Val de Saône - Animation et soutien au programme d'actions 2011 - Convention avec le Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2143Actions de protection des espèces et des milieux - Attribution de subvention à la ligue de protection des oiseaux du Rhône (LPO Rhône) et à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) concernant la connaissance, l'inventaire, la valorisation et la communication pour la période 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2127Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du Conseil d'administration de l'OPH de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2128Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenant n° 5 au contrat européen avec la Commission européenne - Délibération - Annexe 
N° 2011-2129Plan local de l'habitat (PLH) - Mise en conformité avec la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2130Craponne - Centralité - Aménagement d'une voie modes doux - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2131Saint Cyr au Mont d'Or - Aménagement des espaces publics du centre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2132Villeurbanne - Terrain des soeurs - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs - Délibération - Annexe 
N° 2011-2133Mions - Réaménagement du quartier Joliot Curie - Bilan de l'enquête publique - Poursuite de l'opération - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2134Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Secteur Caravelle - Reconstruction du système de chauffage de la copropriété - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la copropriété Caravelle pour la construction de chaufferies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2135Oullins - Aménagement de la place Arles Dufour - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus à la SERL - Délibération - Annexe 
N° 2011-2136Saint Priest - ZAC Hauts de Feuilly - Approbation du protocole de liquidation - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2137Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Grigny - Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AGAA) - Convention avec l'Etat pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2138Rochetaillée sur Saône - Reprise de la place Fernand Lacroix - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2139Vénissieux - GPV des Minguettes Max Barel - Aménagement des espaces extérieurs de la copropriété Montelier 2 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2140Lyon 7° - Secteur Girondins - Acquisition d'emprises foncières, réalisation de sondages pollution et études de sols - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2141Lyon 7° - Techsud-Porte Ampère - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Reventilation budgétaire de l'autorisation de programme individualisée en 2002 - Délibération - (sans annexe)